Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-73.1, r. 2 - Règlement de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. Le titulaire visé à l’article 53 qui détient un contrat d’assurance de sa responsabilité civile professionnelle doit, au plus tard à la date de son expiration, fournir à l’Association une preuve de son renouvellement, ou une copie d’un nouveau contrat d’assurance, pour une période minimale de 12 mois.
D. 1865-93, a. 57.
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